Quels types de documents peuvent être signés électroniquement ?

Publié le : 20 octobre 20213 mins de lecture

Depuis la pandémie, près de 26% des entreprises en France utilisent la signature électronique pour prévoir la contamination. C’est une étude réalisée par YouGov en janvier 2021. 41% l’utilisent pour parapher les documents relatifs aux ressources humaines et 49% pour les documents commerciaux.

À propos de la signature électronique !

La signature électronique est un élément qui permet de garantir l’impartialité et l’authenticité d’un document électronique à travers son auteur. Juridiquement, elle a la même valeur qu’une signature manuscrite. Cependant, il est important de noter que peu de personnes utilisent encore cette méthode aujourd’hui, car elles ne connaissent pas vraiment la valeur d’une signature électronique sur un document. Il faut donc d’abord savoir ce que le procédé de signature électronique sur www.universign.com garantit :

  • L’intégrité d’un document
  • L’authenticité de son auteur
  • La preuve du consentement à condition qu’il soit authentique, non falsifié, non réutilisable, non modifiable et irrévocable.

Les avantages de la signature électronique !

La signature électronique est un élément de productivité tant pour l’expéditeur que pour le destinataire. Elle vous garantit un gain de temps et d’argent ainsi que la sécurité de votre santé.

La signature électronique contribue à :

  • Faciliter l’envoi et l’échange de vos documents ;
  • Accélérer la procédure de signature ;
  • Faire des économies sur vos achats d’ancres, de papiers, et l’impression des documents ;
  • Sécuriser des données dématérialisées ;
  • Suivre l’état d’avancement de vos documents ;
  • L’amélioration des conditions de vie de vos clients et de vos collaborateurs et de l’image de votre entreprise.

Les types de documents sur lesquels il est possible d’apposer une signature électronique !

Il existe trois types de signatures électroniques et elles se présentent par niveau.

Niveau 1 : La signature électronique standard

Il s’agit d’une signature manuscrite souvent appelée signature numérique.

Niveau 2 : La signature électronique avancée

Elle est couramment utilisée par les entreprises ou autres collectivités. Elle permet d’identifier le signataire, de garantir l’intégrité de l’acte signé et de relier la signature à son auteur.

Niveau 3 : La signature électronique qualifiée

C’est la plus ferme sur le plan juridique et technique. Elle nécessite que la source d’identité du signataire (homme ou femme) soit validée par l’autorité ou le prestataire de certification électronique.

Selon le Code civil, la signature électronique avancée est la seule signature équivalente à la signature manuscrite.

Les types de documents qui peuvent être signés numériquement sont les suivants:

  • Les factures
  • Les contrats de travail
  • Les documents juridiques et comptables
  • Les actes notariés et devis
  • Les bons de commande
  • Les mandats et les compromis de vente

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